Factur-X : comprendre le format et vos obligations

Le format factur-X, ça vous parle ?

Vous avez sans doute déjà eu vent de la nouvelle, d’ici septembre 2027, toutes les entreprises devront émettre et recevoir les factures électroniques. Cette obligation émane d’une norme européenne voulant faciliter les échanges de factures et leur contrôle, avec l’objectif assumé de lutter contre la fraude à la TVA.

 

Factur-X est une norme de facturation électronique développée par le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques. Elle permet de répondre aux nouvelles obligations d’édition et de transmission des factures.

 

Découvrez dans cet article en quoi consiste cette norme, quelles sont vos obligations, et comment y conformer votre entreprise.

La norme factur-X

Factur-X est une norme de facture dite hybride ou mixte, c’est à dire qu’elle comprend plusieurs formats de fichiers afin qu’à la fois les utilisateurs et logiciels puissent les lire.

 

Elle associe donc un format PDF (non-structuré, facilement lisible par les humains) et un format XML (structuré, facilement lisible par les logiciels).

 

Au delà de son format, la factur-X doit comprendre les mêmes mentions obligatoires que toutes les autres factures, à savoir :

 

• • Les coordonnées de l’émetteur de la facture (votre entreprise) :
    • • Nom de l’entreprise
    • • Adresse
    • • Numéro de téléphone
    • • Adresse e-mail
    • • Numéro d’identification fiscale (TVA) si applicable

• • Les coordonnées du destinataire de la facture (votre client) :
    • • Nom de l’entreprise
    • • Adresse

• • Numéro et date de la facture :
    • • Numéro de facture unique et séquentiel
    • • Date d’émission de la facture

• • Description des biens ou services fournis :
    • • Désignation des biens ou services
    • • Quantité fournie
    • • Prix unitaire

• • Le montant total de la transaction :
    • • Sous-total
    • • Montant de la TVA (s’il y a lieu)
    • • Total TTC (toutes taxes comprises)

• • Modalités de paiement :
    • • Date limite de paiement
    • • Conditions de paiement (mode de règlement)

• • Référence au bon de commande (si applicable) :
    • • Numéro du bon de commande émis par le client

• • Mentions légales :
    • • Mentions obligatoires spécifiques au pays (varient d’un pays à l’autre)

• • Conditions générales de vente (CGV) :
    • • Référence aux conditions générales de vente le cas échéant

• • Coordonnées bancaires (le cas échéant) :
    • • IBAN (International Bank Account Number)
    • • BIC (Bank Identifier Code)

• • Indication du régime d’imposition : Si la TVA est applicable, indiquer le taux de TVA et le montant correspondant

Voyons maintenant l’intérêt de cette norme et ses avantages pour vous.

Les avantages de factur-X

Au delà la lutte contre la fraude, la norme factur-X améliore le temps de traitement des processus de facturation. 

Le format standardisé de facture permet une édition et des échanges de factures plus rapides, induisant des délais de paiement plus courts. 

Elles seront également plus facilement intégrées à vos logiciels comptables. Ainsi, vous gagnez du temps de saisie et de recherche de documents grâce à la centralisation de ceux-ci.

Comment intégrer factur-X à votre entreprise ?

Vous avez compris en quoi consistait factur-X et êtes prêt à la mettre en place dans votre entreprise ?

Comme précisé plus tôt, il faut générer vos factures aux formats PDF et XML et les déposer sur le portail Chorus Pro :

Il y a de fortes chances que la plateforme de gestion documentaire que vous utilisez intègre déjà les fonctionnalités relatives à factur-X, qu’il s’agisse de leur production ou de leur transmission à l’administration fiscale. Si vous n’êtes pas encore équipé, apprenez en plus sur dans notre article sur la dématérialisation des documents.